Politique de Confidentialité

e-neoConsultants SRL s'engage à protéger la vie privée des personnes dont il traite les données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

e-neoConsultants SRL, représentée par Jacques Mekaouar
9, Boulevard de France, Bât A, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
Numéro de TVA : BE 0541 510 022
Contact vie privée : jmek@e-neoconsultants.com

Note : Il est recommandé de créer une adresse email dédiée (ex. : privacy@e-neoconsultants.com) pour centraliser les demandes liées à la vie privée.

2. Données collectées, finalités et bases légales

e-neoConsultants traite des données personnelles dans trois contextes distincts :

2.1 — Visiteurs du site www.e-neoconsultants.com

Données	Finalité	Base légale
Adresse IP, pages visitées, navigateur, durée de visite	Sécurité du site, statistiques d'audience anonymisées	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Nom, email, message (formulaire de contact)	Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

2.2 — Clients, prospects et participants aux formations et coaching

Données	Finalité	Base légale
Nom, prénom, raison sociale, adresse, email, téléphone, numéro TVA, fonction	Exécution du contrat ou de la mission, gestion commerciale, communication	Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Données de facturation, historique des missions	Facturation, comptabilité, obligations fiscales belges	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Nom, email, entreprise, fonction des participants aux formations	Organisation des formations, suivi des présences, délivrance d'attestations	Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Notes et échanges dans le cadre de missions de coaching	Suivi de la progression, adaptation de l'accompagnement — traités avec une confidentialité renforcée	Exécution d'un contrat / Consentement explicite (Art. 6.1.b et 6.1.a RGPD)
Email prospects (sans contrat actif)	Suivi commercial, relance de propositions	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

2.3 — Développement d'applications pour les clients (rôle de sous-traitant)

Rôle de sous-traitant : Lorsqu'e-neoConsultants développe des applications traitant des données personnelles pour le compte d'un client, c'est ce client qui reste responsable du traitement vis-à-vis des utilisateurs finaux. e-neoConsultants intervient uniquement sur instruction du client, conformément à un accord de traitement des données (DPA) conclu avec lui.

Exemples de données traitées	Contexte
Données métier, profils utilisateurs, données opérationnelles	Applications sur mesure développées pour les clients
Données techniques de test et recette	Phase de développement et de validation (supprimées après livraison)

3. Durée de conservation des données

Catégorie de données	Durée de conservation
Données clients et pièces comptables (factures, contrats)	10 ans à compter de la date de la pièce (obligations comptable et fiscale belges — délai porté de 7 à 10 ans par la loi du 20 novembre 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023)
Attestations de formation et feuilles de présence	5 ans à compter de la date de formation (justificatif de réalisation)
Données prospects (sans contrat signé)	3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (logs, cookies techniques)	13 mois maximum (recommandation APD belge)
Données issues du formulaire de contact	3 ans après le dernier échange, ou suppression sur demande
Notes de coaching et données liées aux missions d'accompagnement	Durée de la mission + 1 an, puis suppression ou anonymisation, sauf accord contraire explicite

4. Destinataires et sous-traitants

e-neoConsultants ne vend, ne loue et ne partage pas vos données personnelles à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalités décrites :

Hébergeurs et outils SaaS — pour le stockage des données et les communications (serveurs situés dans l'Union européenne)
Outil de facturation — pour la gestion des factures et le suivi comptable
Organismes certificateurs — uniquement pour la délivrance de certifications officielles (Agile, Prince2, Lean, etc.) avec l'accord du participant
Expert-comptable — dans le cadre des obligations fiscales et comptables belges

Transferts hors UE : e-neoConsultants n'effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Art. 15

Droit d'accès — Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Art. 16

Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Art. 17

Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (ex : données comptables).

Art. 18

Droit à la limitation — Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de leur exactitude.

Art. 20

Droit à la portabilité — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les données traitées sur base du consentement ou du contrat.

Art. 21

Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à jmek@e-neoconsultants.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. e-neoConsultants s'engage à y répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai extensible à deux mois en cas de complexité, avec information préalable).

6. Cookies

Le site www.e-neoconsultants.com peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

Type de cookie	Finalité	Consentement requis
Cookies techniques (session)	Fonctionnement du site, mémorisation des préférences	Non (strictement nécessaires)
Cookies analytiques	Statistiques de visite anonymisées	Oui (bandeau de consentement)

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

7. Sécurité des données

e-neoConsultants met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisés, notamment :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité
Confidentialité renforcée pour les données issues des missions de coaching

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, e-neoConsultants notifiera l'Autorité de Protection des Données (APD) dans les 72 heures et vous en informera dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Modifications de la politique de confidentialité

e-neoConsultants se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou de ses activités. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les modifications significatives sont communiquées aux clients actifs par email.

9. Contact et autorité de contrôle

Contact e-neoConsultants

Jacques Mekaouar — e-neoConsultants SRL
9, Boulevard de France, Bât A
1420 Braine-l'Alleud, Belgique
jmek@e-neoconsultants.com
+32(0)495 573 417

Autorité de Protection des Données (APD)

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'APD belge :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be